Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 octobre 1997 , , , , Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 octobre 1997 , , , , Art. 5, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 mai 2013 , , , , Art. 5, Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 , , , , Art. 5, Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 octobre 1996 , , , , Art. 5, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 octobre 1996 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 octobre 1996 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2017 , , , , Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexes 1 et 2
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Prolegi/LEGITEXT000043408479#art-1