Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
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Prolegi/LEGITEXT000043380372#art-1