Art. 3
En vigueur depuis le 26 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
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Prolegi/LEGITEXT000047485307#art-3