Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs, prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, est fixée comme suit : Bourse de Paris Assurances Groupe de Paris RD. Banque occidentale pour l'industrie et le commerce. Banque parisienne de crédit. Belle Jardinière. Bertin. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (SOCIF). Chaffoteaux et Maury. Compagnie parisienne de banque. Compteurs (Compagnie des). Consortium immobilier de France. Coparex. Courbet. Dakar Saint-Louis. Delmas Vieljeux. Ecco. Etablissements Duval. Eurafrep. Exploitation gestion financière et commerciale (EGEFIC). Fisuma. Générale scierie et menuiserie. Grand Marnier. Grande maison de blanc. Groupe d'entreprises franco-américain. Guilleminot Boespflug et Cie. Industrielle de la corderie (CICOR). Intrafor-Cofor. Méditerranée (Forges et chantiers). Molho-Ganem et Fils. Moria-Dugast. Motoconfort. Office commercial pharmaceutique (OCP). Omnium gestion et financement (OGF). Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (PFG). Pronuptia de Paris. Roblot. SECRE. SERDI. SETFICO. SICOMAX. UFINEX. Union de banques à Paris. Bourse de Marseille Cosuma. Daher. Gaz d'Avignon. Nouvelles Rues de Nîmes. Plâtrières de France. Financière industrielle commerciale immobilière (SOFICIM). Sulfure de carbone. Vins de France. Bourse de Nancy Garages souterrains de Metz. Produits chimiques matières colorantes Mulhouse. Pont-à-Mousson SA. Rhin et Moselle Vie. Rhin-Rhône. Confections textiles et plastiques (SOCOTEP). Bourse de Lyon Banque régionale de l'Ain. Docks de Nevers. Genty Cathiard. Omnium immobilier français. SOLEP. Bourse de Bordeaux Manufactures de Cahors. Paumellerie électrique. Salins du Cap-Vert. Bourse de Lille Eaux de Calais. Bourse de Nantes Banque régionale de l'Ouest (BRO).

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legi/LEGITEXT000006069978#art-1