Sect. LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS AVEC REDEVANCE : À TAUX RÉDUIT POUR LES VOLS DOMESTIQUES.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Agen-La Garenne. Ajaccio-Campo Del Oro. Avignon-Caumont. Bastia-Poretta. Beauvais-Tille. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne. Brest-Guipavas. Caen-Carpiquet. Calvi - Sainte-Catherine. Chambéry - Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertuis. Clermont-Ferrand - Aulnat. Deauville - Saint-Gatien. Dijon-Longvic. Dinard-Pleurtuit. Figari. Grenoble - Saint-Geoirs. Hyères-Le Palyvestre. La Rochelle-Laleu. Lannion-Servel. Le Havre-Octeville. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lorient-Lann-Bihoué. Lyon-Bron. Metz-Frescaty. Montpellier-Fréjorgues. Nancy-Essey. Nantes - Château-Bougon. Nîmes-Garon. Pau-Uzein. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Quimper-Pluguffan. Rouen-Boos. Rennes - Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Saint-Brieuc. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Strasbourg-Entzheim. Tarbes-Ossun-Lourdes. Tours - Saint-Symphorien. Toussus-le-Noble. Valence-Chabeuil.

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Pro

legi/LEGITEXT000006076962#art-annexe