Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R. 241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077180#art-1