Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Armoricom est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés sur la zone de Rennes avec celui de la zone de Quimper dans les conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000005622378#art-1