Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Scrutin uninominal majoritaire à deux tours Section des sciences de la planète Collège : Je soussigné (nom de famille) : Prénoms : Nom marital : Grade : Adresse administrative : Etablissement : N° , rue Code postal Ville : Téléphone : , Fax : Adresse électronique : Adresse personnelle : N° , rue Code postal : Ville : Téléphone : , déclare faire acte de candidature pour l'élection en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens dans : Le collège : De la section : Fait à , le Signature
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Prolegi/LEGITEXT000005622621#art-annexe-iii