Art. 2
En vigueur depuis le 17 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030313922#art-2