Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative Encadrement du standard de la DSO C 15 1 7 juillet 2005 Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale C 10 1 5 janvier 2005 Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale C 10 1 21 mars 2005 Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale C 10 1 1er juin 2005 Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paie à la direction générale C 10 1 4 janvier 2006
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Prolegi/LEGITEXT000019562607#art-2