Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme suivant : Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 108, avenue Saint-Joseph, 83100 Toulon.
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Prolegi/LEGITEXT000023244792#art-1