Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
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Prolegi/LEGITEXT000023407147#art-1