Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit : I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) : a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 : CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ; CRC Bretagne Nord : 2 ; CRC Bretagne Sud : 2 ; CRC Pays de la Loire : 2 ; CRC Charente-Maritime : 4 ; CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ; CRC Méditerranée : 2. b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2. c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1. d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1. e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1. II. - Secteur II (moules et autres coquillages) : Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 : a) Tous coquillages (sauf vénériculture) : CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ; CRC Bretagne Nord : 2 ; CRC Bretagne Sud : 1 ; CRC Pays de la Loire : 1 ; CRC Charente-Maritime : 2 ; CRC Arcachon-Aquitaine ; CRC Méditerranée : 1. b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1. III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 du décret n° 2011-1701 : Normandie-Hauts-de-France : 1 ; Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ; Pays de la Loire : 1 ; Charente-Maritime : 1 ; Arcachon-Aquitaine : 1 ; Méditerranée : 1.
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Prolegi/LEGITEXT000024997269#art-2