Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 337 « Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage » telle que présenté en annexe au présent arrêté est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026912110#art-1