Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028342580
En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Suppression de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du bureau des marchés publics de la direction des ressources et des compétences de la police nationale au 1er janvier 2014 et création corrélative du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. Suppression de la sous-direction de l'équipement et de la logistique de la direction des soutiens et finances de la direction générale de la gendarmerie nationale et du service national du pilotage de la fonction habillement externalisée du centre technique de la gendarmerie nationale au 1er janvier 2014 et création corrélative du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. Suppression du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au 1er janvier 2014 et création corrélative du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
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