Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
CHIRURGIE Tableau 1. - Liste des prérequis à remplir Spécialité : CRITÈRES EXISTENCE Activité chirurgicale globale de l'établissement (source = CCAM). Nombre d'interventions réalisées par an 2000 OUI/NON sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DARH après avis du CNC. Organisation du temps de travail médical : Existence d'un tableau de service mensuel : - prévisionnel OUI/NON - réalisé OUI/NON Le repos quotidien est assuré (sauf circonstances exceptionnelles) OUI/NON Lutte contre les infections nosocomiales : Mise en œuvre des éléments suivants : Protocole antibioprophylaxie OUI/NON Protocole préparation opérés OUI/NON Programme de surveillance des BMR OUI/NON Surveillance des postes de lavage des mains OUI/NON Surveillance traitement de l'air OUI/NON Protocole AES (accidents d'exposition au sang) OUI/NON Surveillance des infections du site opératoire OUI/NON Déclaration des infections nosocomiales OUI/NON Si une des réponses est négative, le contrat d'engagement ne peut être signé. Tableau 2. - Mode d'emploi Le contrat détermine les objectifs d'activité et de qualité sur la base des indicateurs suivants : I. - Objectifs d'activité L'activité opératoire de l'équipe : Elle est mesurée en nombre d'interventions et rapportée à l'effectif de l'équipe. L'activité de chirurgie ambulatoire : L'équipe choisit 1 à 4 actes, dont au moins un figurant dans la liste des actes traceurs (tableau 3). Les autres actes sont déterminés localement. Pour chacun de ces actes, il est mesuré la proportion d'actes réalisés en ambulatoire. L'activité de consultations. II. - Objectifs de qualité Accréditation (prévue à l'article L. 4135-1 du code de la santé publique) : Il s'agit de l'obtention du certificat d'accréditation ou de son renouvellement. Prévention des risques : L'indicateur peut être choisi localement. Choix des actes traceurs (au moins trois actes) : Ces actes doivent être choisis parmi la liste d'actes traceurs retenus au niveau national figurant dans le tableau 3 et doivent être différents des actes retenus pour la mesure de l'activité ambulatoire. Items d'analyse (trois au total) : Au moins deux items doivent être choisis parmi ceux retenus au niveau national figurant dans le tableau de la spécialité ; l'autre item peut être déterminé localement. Valeur de référence : Elle est fixée dans le contrat et révisable annuellement. III. - Evaluation au moyen de la grille de cotation Principes de cotation : Si l'objectif est atteint : il est attribué le nombre de points maximum prévu par la grille. Tableau 3. - Liste des actes ambulatoires et actes traceurs retenus Nota. - Les actes ambulatoires sont soulignés. CHIRURGIE THORACIQUE Thoracoscopie, pleuroscopie et médiastinoscopie. Exérèse totale ou partielle du poumon. Chirurgie du pneumothorax. Exérèse pour tumeur médiastinale. Résection de trachée. CHIRURGIE VASCULAIRE Eveinage saphène. Chirurgie vertébrale proximale. Chirurgie sous-clavière. Chirurgie des carotides. Chirurgie de l'aorte abdominale et des branches iliaques. Chirurgie des artères des membres inférieurs (à partir de la jonction ilio-fémorale). Fistule artério-veineuse. Angioplastie d'élargissement ou de raccourcissement. Chirurgie des artères rénales. CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE PÉDIATRIQUE Fracture diaphysaire d'un ou des deux os de l'avant-bras. Fracture du coude. Scoliose, arthrodèse et ostéosynthèse. Réparation en urgence des plaies du ou des tendons fléchisseurs d'un ou des doigts de la main, y compris le pouce. Ostéotomie de l'extrémité supérieure du fémur. Fixation épiphysiolyse. Ostéotomie du bassin (Chiari, Salter, Triple, Dega…). Epiphysiodèse. Chirurgie du pied bot. Allongement de tibia progressif 1er temps. CHIRURGIE VISCÉRALE PÉDIATRIQUE Appendicite aiguë. Hernie inguinale. Ectopie testiculaire. Reflux vésico-urétéral. Chirurgie des hypospades. Sténose du pylore. Reflux gastro-œsophagien. Chirurgie des neuroblastomes abdominaux. Cure de la maladie de Hirschsprung. CHIRURGIE OPHTALMOLOGIQUE Cataracte (intervention sur le cristallin). Traitement de décollement de rétine. Cure de ptosis. Transplantation cornéenne (hors prélèvement) Dacryocysto-rhinostomie. Intervention réparatrice sur la cornée. Chirurgie de la myopie et de l'astigmatisme. Enucléation. CHIRURGIE GYNÉCOLOGIQUE Curetage. Hystérectomie par voie abdominale. Conisation. Stérilisation. Hystérectomie par voie vaginale. Hystérectomie par voie cœlioscopique. CHIRURGIE CARDIAQUE Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse. Implantation d'un générateur de stimulation cardiaque. Changement d'un générateur de stimulation cardiaque implantable. Revascularisation coronaire par un greffon artériel et par greffon veineux. Remplacement de l'aorte thoracique ascendante pour rupture d'anévrisme. NEUROCHIRURGIE Exérèse de tumeur du cerveau. Arthrodèse intercorporéale ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale lombale ou lombosacrale. Laminectomie vertébrale sans exploration du contenu intradural. Exérèse d'une hernie discale de la colonne vertébrale lombale. Exérèse d'une récidive d'une hernie discale de la colonne vertébrale lombaire. Exérèse d'une hernie discale. CHIRURGIE PLASTIQUE Mammopexie, mammoplastie. Dermolipectomie hors liposuccion. Reconstruction et réparation d'une plaie par greffe. Chirurgie de la sénescence du visage. Greffe cutanée pour brûlures. CHIRURGIE UROLOGIQUE Chirurgie testiculaire. Cystoscopie. Exérèse partielle ou totale de la prostate. Résection endoscopique de tumeur vésicale. Chirurgie de l'incontinence urinaire avec ou sans prolapsus. Traitement endoscopique des lithiases urétérales. Cystectomie partielle. Néphrectomie élargie. Cystectomie totale. Urétroplastie. CHIRURGIE ORL Amygdalectomie et adénoïdectomie. Myringotomie ou mise en place d'un aérateur transtympanique. Rhinoplastie et septoplastie. Thyroïdectomie partielle ou totale. Intervention de reconstruction de l'oreille moyenne. Ethmoïdectomie. Intervention sur la cavité buccale et l'oropharynx pour tumeur maligne. Cure de cholestéatome. Parotidectomie. Thyroïdectomie totale élargie avec curage récurrentiel et/ou cervical. Exérèse de neurinome de l'acoustique. CHIRURGIE STOMATOLOGIQUE ET MAXILLO-FACIALE Avulsion dentaire. Acte de chirurgie orthognatique hors prélèvement osseux. Fentes naso-labio-alvéolo-palato-vélaires. Acte de traumatologie récente massif facial. Acte thérapeutique sur l'articulation temporo-mandibulaire. Exérèse tumeur maligne. Chirurgie arthoscopique de l'articulation temporo-mandibulaire. CHIRURGIE SÉNOLOGIQUE Tumorectomie. Mammectomie avec curage axillaire ou mammaire interne. Mammectomie simple. Tumorectomie ou mammectomie avec codage séparé du curage axillaire, mammaire interne. CHIRURGIE VISCÉRALE Cures de hernie et d'éventration. Appendicectomie. Cholécystectomie. Hémorroïdectomie. Colectomie partielle ou totale. Exérèse rectale. Cure de reflux gastro-œsophagien et de hernie hiatale. Voies biliaires. Résection colorectale + anastamose colo-anale ou iléo-anale. Hépatectomie. Gastrectomie. Œsophagectomie. CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE Arthroscopie thérapeutique du genou. Décompression du canal carpien. Arthroplastie du genou. Chirurgie ligamentaire du genou. Reprise de prothèse du genou. Prothèse totale de hanche. Intervention pour fracture de l'extrémité supérieure du fémur. Reprise de prothèse de hanche. Intervention pour fracture de la diaphyse fémorale. Chirurgie des hernies discales. Réparation en urgence des plaies tendineuses de la main. Intervention pour hallux valgus. Ostéosynthèse du rachis. Intervention pour complications septiques sur implant ou matériel. Arthroplastie de l'épaule. Traumatismes multiples graves opérés. Chirurgie de l'instabilité de l'épaule. Instabilités. Traitement pour fracture grave de la ceinture pelvienne. Réimplantation des doigts. Tableau 4. - Grille d'appréciation des critères d'attribution Spécialité : CRITÈRES MESURE OBJECTIFS D'ACTIVITÉ (Source = CCAM) Volume global d'activité de l'équipe. Nombre total d'interventions rapporté au nombre de chirurgiens intervenant au bloc (en ETP). (Source : Cahier de bloc.) Niveau fixé contractuellement. Révisable annuellement. Part d'activité ambulatoire. Nombre total et part des actes réalisés en ambulatoire pour les actes retenus : - acte 1 - acte 2 - acte 3 - acte 4 (Source = PMSI.) Activité de consultations. Nombre total de consultations. OBJECTIFS DE QUALITÉ Accréditation : Obtention du certificat d'accréditation ou de renouvellement d'accréditation OUI/NON Indicateur de prévention des risques : Mise en œuvre d'un protocole de prévention du risque (ex. : prévention du risque thrombo-embolique) OUI/NON Analyse des actes traceurs : Actes retenus : - acte 1 - acte 2 - acte 3 Items d'analyse des actes traceurs (source : PMSI) : Taux de reprise des actes dont la primo-intervention a eu lieu dans l'établissement < valeur de référence. Valeur de référence fixée contractuellement. Révisable annuellement. Transfusions réalisées < référence. Durée moyenne de séjour < référence. Pourcentage d'infections nosocomiales < référence. Tableau 5. - Grille de cotation à appliquer Spécialité : CRITERES OBJECTIF A REALISER REALISE COTATION MAXIMALE NOMBRE DE POINTS OBTENUS ACTIVITE activité opératoire nb total interventions/nb total chirurgiens 5 activité ambulatoire 3 acte 1 nb total % en ambulatoire acte 2 nb total % en ambulatoire acte 3 nb total % en ambulatoire acte 4 nb total % en ambulatoire activité de consultations nb total consultations 2 TOTAL ACTIVITE (1) 10 accréditation certificat obtenu 5 prévention des risques protocole retenu : Mise en œuvre d'un protocole de prévention des risques 0,5 acte traceur 1 item 1 item 2 item 3 0,5 0,5 0,5 acte traceur 2 item 1 item 2 item 3 0,5 0,5 0,5 acte traceur 3 item 1 item 2 item 3 0,5 0,5 0,5 TOTAL QUALITE (2) 10 SCORE GENERAL = (1) + [ (1) x (2) / 10] à la double condition que : (1) > = 6 points (2) > = 6 points 20 Activité : pour les spécialités où l'activité ambulatoire n'existe pas, il convient de coter l'activité opératoire sur 7 points et l'activité de consultation sur 3 points.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044492763#art-annexe-i