Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050993189
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VII DISPENSE D'ÉPREUVE Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » : - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ; - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ; - certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.
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