Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050832105#art-2