Art. 9
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050832105#art-9