Art. 5
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. La préparation à la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000050994716#art-5