Art. 9
En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2013 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000051111832#art-9