Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050991058#art-2