Art. 3

En vigueur depuis le 25 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999

L'inscription sur la liste d'agrément pourra être annulée lorsqu'une personne inscrite sur la liste n'aura pas eu à exercer de fonctions de directeur de parc naturel régional dans un délai de cinq années successives ou aura atteint la limite d'âge de soixante ans.

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