Art. 4
En vigueur depuis le 20 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077272#art-4