Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants : 1° Maîtres de conférences stagiaires ; 2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ; 3° Assistants de l'enseignement supérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078734#art-1