Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) de Vaulx-en-Velin, un traitement automatisé dénommé Serveur W3 ayant pour finalité la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel sous Internet.
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Prolegi/LEGITEXT000005622926#art-1