Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 août 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale des agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030204300#art-3