Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier : - de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ; - des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ; - de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ; - des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005765445#art-1