Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025515130#art-1