Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025397192
En vigueur depuis le 24 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2012 2013 2014 Corps des directeurs de recherche Directeurs de recherche de 1re classe Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 25 10 25 8 25 8 Corps des chargés de recherche Chargés de recherche de 1re classe 75 50 50
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Prolegi/LEGITEXT000025397181#art-legiarti000025397192