Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000025526990

En vigueur depuis le 19 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

MODÈLE DE GRILLE DE CALCUL DU TAUX DE SERVICES ACTIFS POUR L'EMPLOI ........ L'emploi est-il en services continus de manière permanente ? OUI NON L'emploi comporte-t-il du travail de nuit pendant 270 heures par an dans son horaire normal ? OUI NON Si réponse positive à l'une des deux questions précédentes : attribution à l'emploi d'un taux de services actifs à 100 %. Si réponse négative remplir la grille ci-dessous : ACTIVITÉS DE L'EMPLOI pouvant générer un ou plusieurs critères de pénibilité, année civile complète, horaire normal de travail TOTAL DES HEURES de travail par activité en moyenne par année (a) TYPE 1 TYPE 2 TYPE 3 TYPE 4 TYPE 5 SOUS-TOTAL des heures de pénibilité (b) (*) MAJORATION de 10 % pour cumul critères de pénibilité (2 ou plus) (c) DES DÉPLACEMENTS sont-ils liés à l'activité pénible ? IMPACT déplacements (+ 5 % sur le total des heures pénibles) (d) TOTAL des heures de pénibilité (e) Activité 1 Activité 2 Activité 3 Total (*) Déterminé conformément au chapitre 2, paragraphe 2.5.2. Si l'emploi assure l'astreinte avec au moins 26 nuits sollicitées ou 15 nuits avec sorties par an : application d'un forfait de 200 heures à ajouter au total de la colonne (E) 200 Total : Taux de services actifs retenu :

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