Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I A et I B au présent arrêté. Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II A au présent arrêté. L'annexe II E précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Assurance » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000034138876#art-2