Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2019-2020, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er du présent arrêté qui s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
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Prolegi/LEGITEXT000041729422#art-2