Art. 10
En vigueur depuis le 13 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000047304041#art-10