Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives.

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