Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051208526#art-1