Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051197966#art-1