Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 , , Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 15 2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2022 , , , Art. 4
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Prolegi/LEGITEXT000051238240#art-1