Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051195564
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ille-et-Vilaine Rimou Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Saint-Aubin-des-Landes Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Ille-et-Vilaine Sixt-sur-Aff Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Herbignac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Loire-Atlantique Pouliguen (Le) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Béganne Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Morbihan Camoël Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Mayotte Bandrele Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Bouéni Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Chiconi Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Chirongui Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Kani-Kéli Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Ouangani Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Mayotte Sada Inondations et coulées de boue 12/01/2025 13/01/2025 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
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