Art. 11
En vigueur depuis le 14 mars 2026
La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
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Prolegi/JORFTEXT000053659020#art-11