Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les proviseurs de lycée d'enseignement général et technologique agricole et les proviseurs de lycée professionnel agricole assurent respectivement la direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles, conformément aux dispositions du décret du 29 novembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019864712#art-1