Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 20 mai 2009 : ― la recette d'Aix-en-Provence est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ; ― la recette de Roissy-en-France est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ; ― la recette de Lille est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ; ― la recette de Strasbourg est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000020134107#art-1