Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021745140
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E 1 QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS À COMPTER DE LA RÉCOLTE 2010 TAUX GLOBAL TAUX RÉCOLTANT vendeur de moûts TAUX VINIFICATEUR 10 % 8 % 2 % 9 % 7 % 2 % 8 % 6 % 2 % 7 % 6 % 1 %
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