Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025194035#art-2