Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000028587152#art-1