Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validées jusqu'au 30 juin 2017 les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes : ― athlétisme ; ― badminton ; ― billard ; ― boxe ; ― canoë-kayak ; ― équitation ; ― escrime ; ― études et sports sous-marins ; ― football ; ― football américain ; ― golf ; ― handisport ; ― hockey ; ― montagne et escalade ; ― motocyclisme ; ― parachutisme ; ― pelote basque ; ― pentathlon moderne ; ― pétanque et jeu provençal ; ― sauvetage et secourisme ; ― savate, boxe française et disciplines associées ; ― sport adapté ; ― sport automobile ; ― surf ; ― tennis ; ― tennis de table ; ― tir ; ― tir à l'arc ; ― voile ; ― vol libre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028771299#art-1