Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation FR 8201773) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-les-Eaux, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fréterive, Les Marches, Mercury, Les Mollettes, Myans, Planaise, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Villard d'Héry.
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Prolegi/LEGITEXT000033898582#art-1