Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales » (zone spéciale de conservation FR 9102010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Canaveilles, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Montalba-le-Château, Nyer, Olette, Prats-de-Sournia, Ria-Sirach, Rodès, Souanyas, Trévillach, Vinça.
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Prolegi/LEGITEXT000033909923#art-1