Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin » (zone spéciale de conservation FR 2200396) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Aisne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cessières, Faucoucourt, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Montbavin.
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Prolegi/LEGITEXT000033898594#art-1