Art. 2
En vigueur depuis le 23 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est présidée alternativement par un membre élu au sein du collège des employeurs et un membre élu au sein du collège des salariés. Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort. Pendant la présidence de l'un des collèges, le représentant de l'autre collège assure la fonction de vice-président. La durée respective des fonctions des intéressés est de deux ans et demi. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque nouvelle période respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés. En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, son collège d'origine est appelé à élire son remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000033909070#art-2